En France certain sénateurs et des sociétés des protections des droits d'auteurs peux scrupuleux voudraient bien faire passé une loi en France contre le logiciel libre.
voici le résumé fait par Présence PC sur cette loi :
-d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
-d'interdire la promotion de tels logiciels ;
-d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
-d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
-de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
-de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Vous pouvez signer une pétition (Lien ci-dessous) contre cette loi qui n'est pas encore passé, mais qui le devrait si rien n'est fait.
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/1 ... -sacem-bsa
P.S Passé le message à un maximum de personnes merci
Source: Présence PC
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mistershaka
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